Comment mettre à jour sa politique sur les heures de conduite et de repos en prévision de l'entrée en vigueur de la loi sur le logbook électronique
2022/10/06
En prévision de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la loi sur l'utilisation obligatoire des dispositifs de consignation électroniques (DCE ou logbook électronique), il est essentiel pour toutes les entreprises de transport de mettre à jour leur politique interne d'heures de conduite et de repos pour y inclure l'utilisation du DCE. Ceci permettra d'assurer la conformité des opérations et limite les chances d'infractions de la part des administrateurs et des conducteurs.
Pour ce faire, il est nécessaire d'énoncer clairement les rôles et les responsabilités des conducteurs et des autres membres du personnel impliqués dans l’utilisation du DCE.
Voici les principaux éléments liés au DCE à considérer lors de la mise à jour de votre politique sur les heures de conduite et de repos.
- Définir les rôles et responsabilités
- Quoi faire et qui contacter si le conducteur éprouve des difficultés lors de l’utilisation du DCE
- Définir le processus de soumission et de conservation des pièces justificatives requises
- Comment assurer une surveillance et un suivi des rapports d'activités des conducteurs de la part de la direction/administration
- Comment empêcher les répartiteurs d'attribuer du travail (conduite) aux conducteurs sans heures disponibles
- Une déclaration interdisant aux conducteurs de conduire en infraction lorsqu'ils manquent d'heures
- Énoncer les mesures disciplinaires et actions correctives en cas d'infraction de conformité
- Processus de signalement et de résolution des défectuosités (MF/DC)
Une fois la politique interne modifiée, n'oubliez pas de communiquer les changements à vos employés et de les rendre facilement disponibles pour une consultation future.
