Le DCE ne sera pas obligatoire au Québec en juin 2021
En effet, le 25 février dernier, la SAAQ, via leur infolettre « Le Relayeur », explique qu’afin de pouvoir harmoniser la règlementation provinciale avec la mise à jour du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires (publié par Transport Canada en juin 2019) des modifications devront être apportées au code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Ces travaux étant toujours en cours, la réalité des transporteurs circulant uniquement au Québec ne changera donc pas le 12 juin prochain.
L’objectif de la SAAQ est de rendre le DCE obligatoire au plus tard en juin 2022. Bien que la société d’État ait répondu à quelques questions via une foire aux questions, plusieurs interrogations restent en suspens et demeureront ainsi jusqu’à la prochaine révision du règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Aucune date de relâche de cette révision importante n’est avancée par la SAAQ, mais parions que le tout sera dans le béton d’ici juin 2021? Du moins, espérons-le!
Nous nous réjouissons que la SAAQ prenne position publiquement face à l’obligation de l’utilisation du DCE et qu’elle ait partagé la date d’échéance maximale de son implantation.
Pour ceux et celles qui se demandent pourquoi mettre en place le DCE, voici ce que Transport Canada avait à dire :
Les DCE sont connectés au module de contrôle électronique du véhicule commercial. Ils sont destinés à faciliter et à accélérer le suivi, la gestion, la communication et l'amélioration de l'exactitude du registre des heures de service du conducteur. Ceci les aidera à rester dans les limites des heures de conduite autorisées par la réglementation afin de réduire la fatigue.
Les DCE vont :
- Aider à réduire :
- le nombre d'accidents liés à la fatigue
- le temps de détention des conducteurs hors service pour infraction au règlement
- les coûts administratifs pour l'industrie
- les coûts reliés à l'application de la loi pour les autorités provinciales/territoriales favoriser une concurrence plus équitable pour les transporteurs routiers sous réglementation fédérale
- Mieux fonctionner avec les exigences réglementaires des États-Unis
- Faciliter la conformité réglementaire pour les transporteurs routiers et les conducteurs
- Améliorer la qualité de vie pour les conducteurs
Nous espérons donc que la SAAQ agira rapidement afin de faire connaitre à l’industrie les modifications au règlement et code de la sécurité routière.
Nous sommes convaincus que l’utilisation du DCE rend nos routes plus sécuritaires et la vie des conducteurs bien plus saine. C’est pourquoi nous travaillons avec acharnement depuis plus de 5 ans au développement d’une solution qui facilitera et accélèrera l’atteinte de conformité des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds. Nous comprenons que la situation ne soit pas évidente et claire pour les transporteurs c’est pourquoi nous prenons avec grand sérieux notre engagement à fournir à l’industrie du transport une solution de DCE 100% conforme à la réglementation canadienne et américaine.
« Pour nous, la tranquillité d’esprit de nos clients est notre priorité. Passionnée et engagée depuis plusieurs années, INGTECH garantit auprès de ses clients l’obtention et le maintien de la certification canadienne. »
– Jean-Francois Maheux, ing. – Président d’INGTECH
