Les responsabilités de l'exploitant vs les responsabilités du conducteur (utilisation du DCE)
2022/10/11
En prévision de la transition au logbook électronique, il est important de bien comprendre la division de responsabilités concernant l'utilisation conforme du DCE entre l'exploitant et les conducteurs. Cette répartition est principalement centrée autour des obligations légales réservées à l'exploitant ainsi que celles qui affecteront les tâches journalières du conducteur.
La nouvelle réglementation demande à ce que l'exploitant respecte les obligations légales suivantes:
- Justifier les périodes de temps de conduite non authentifiée qui n’ont pas été attribuées à des conducteurs
- Conserver les rapports d'activités pour une période minimale de 6 mois (systèmes distincts)
- Veiller à ce que les conducteurs disposent de la documentation DCE requise dans les véhicules
- Fournir les rapports d'activités à un inspecteur dans le cas d’un audit
- Comprendre les règlements sur le harcèlement et ses sanctions
- Comprendre et respecter les lois applicables
- Fournir et tenir à jour toutes les informations en lien avec les comptes conducteurs
- Assurer que les conducteurs utilisent le DCE et avec le bon compte
- Réviser le contenu des rapports d'activités et suggérer des modifications de manière électronique si nécessaire
- Conserver les pièces justificatives requises
Au niveau opérationnel, l'exploitant se doit également de:
- Supporter les conducteurs dans l’utilisation quotidienne du DCE (niveau de support S1)
- Assurer que les DCE soient bien installés, bien déployés, en bon état de marche et utilisés sécuritairement
- Créer et maintenir une relation de travail collaborative avec le fournisseur de DCE.
En ce qui concerne le conducteur, ses responsabilités comprennent:
- La gestion de changements d’activité en lien avec les heures de service (OFF, SB, D, ON)
- L'annotation des activités lorsque nécessaire
- L'indication de la localisation d'une activité si elle n’a pas été acquise automatiquement
- La vérification ou l'entrée d'informations concernant le numéro du tracteur, numéro de la remorque, numéros de connaissement
- L'attribution de temps de conduite non authentifié lui appartenant
- La révision des modifications suggérées par l'exploitant
- La transmission de rapports d'activités aux contrôleurs routiers dans le cadre d'une inspection
- La certification de chacun de ses rapports d'activités
