Quelle est la signification de l'abréviation RDS et qu'en est-il de la eRDS ?
La ronde de sécurité exige une vérification des éléments accessibles du véhicule. Par la loi, cette inspection doit être effectuée avant le départ du véhicule et une fois par période de 24 heures. Les composantes à inspecter sont:
- Attelage
- Châssis et carrosserie
- Chauffage et dégivrage
- Commandes du conducteur
- Direction
- Essuie-glaces et lave-glace
- Matériel d’urgence
- Phares et feux
- Pneus
- Portières et autres issues
- Rétroviseurs et vitrage
- Roues, moyeux et pièces de fixation
- Siège
- Suspension
- Système d’alimentation en carburant
- Système d’échappement
- Système de freins électriques
- Système de freins hydrauliques
- Système de freins pneumatiques
- Transport de passagers (1)
La ronde de sécurité est obligatoire pour:
- tout véhicule dont le poids nominal brut (PNVB) est de 4 500 kg ou plus.
- Dans le cas où un transporteur opère des ensembles de véhicules, une ronde de sécurité est obligatoire si au moins un des véhicules de l'ensemble est de 4 500 kg ou plus, et ce sur les deux véhicules (pas uniquement celui de 4 500 kg ou plus).
- les autobus, minibus et dépanneuses (quel que soit leur PNBV)
- tout véhicule routier transportant des matières dangereuses et dotées d'une plaque d’identification de danger (quel que soit leur PNBV).
La SAAQ offre une exemption de la ronde de sécurité pour les véhicules suivant:
- véhicules-outils (niveleuse, chargeur sur roue, rétrocaveuse)
- véhicules lourds requis par un service d’urgence ou en cas de sinistre
- tracteurs de ferme
- machineries agricoles
- remorques de ferme
- véhicules lourds utilisés à des fins personnelles et non professionnelles
- véhicules de deux ou trois essieux utilisés dans l’une des circonstances suivantes:
- transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau par le producteur lui-même
- retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau
La ronde de sécurité peut être effectuée par le conducteur ou par une personne désignée par l'exploitant. La personne désignée ou le conducteur est donc responsable:
- de placer dans tous ses véhicules un système électronique de ronde de sécurité ou des rapports papier
- d'assurer la complétion des rondes de sécurité
- d'assurer que tous les rapports de ronde de sécurité soient conservés à bord des véhicules
- de signer les rapports de ronde de sécurité rapportant une défectuosité
- d'informer le propriétaire de toute défectuosité dans les plus brefs délais
- d'envoyer au propriétaire une copie de tous les rapports de ronde de sécurité
Le conducteur est également tenu de conserver une copie des rondes de sécurité pendant une période de six mois.
Tout propriétaire concerné par la règlementation des rondes de sécurité est responsable:
- d'assurer le bon état et bon fonctionnement de tous ses véhicules
- de corriger toute défectuosité signalée lors des rondes de sécurité
- défectuosité mineure: le propriétaire a une période de 48 heures afin de corriger la défectuosité et conserver le droit d'opérer le véhicule
- défectuosité majeure : le véhicule doit immédiatement être mis hors service jusqu'à la correction de la défectuosité
- obtenir tous les rapports de ronde de sécurité de la part des exploitants
Tout comme l'exploitant, le propriétaire est tenu de conserver une copie des rapports de sécurité pendant une période de 6 mois. De plus, il est dans l'obligation de conserver une preuve de toute réparation de défectuosités rapportées lors des rondes de sécurité pendant une période de 12 mois.
Pendant longtemps, les rapports de ronde de sécurité consistaient en un document papier rempli à la main par l’exploitant. Il y a plusieurs années, des solutions électroniques ont été introduites dans le marché permettant de produire des rapports à l'aide d'appareils mobiles. Voici les avantages d'une solution électronique.
- Une solution entièrement numérique et sans papier qui réduit considérablement la charge administrative
- Une solution de rapport d'inspection rapide, facile et tout-en-un pour les conducteurs
- Une solution de gestion de véhicule détaillée et efficace pour les gestionnaires
- Une réduction significative des coûts d'entretien en facilitant la prévention
- Une automatisation assurant le respect des exigences de conformité
