Qu'est-ce que l'entente sur les carburants (IFTA)?

En vertu de l'IFTA, tout transporteur interterritorial doit déclarer la quantité consommée de carburant ainsi que la distance parcourue par territoire. Ensuite, chaque territoire membre collabore dans la répartition des taxes payables sur les carburants.

Chaque véhicule interterritorial adhérant à l'entente IFTA doit être identifié par une ou plusieurs vignettes émises sur le territoire de base. Ces vignettes autorisent la circulation du véhicule dans les territoires concernés et permettent aux transporteurs d'effectuer leurs déclarations auprès d'une seule juridiction.

Les permis IFTA accordent aux transporteurs le droit de circuler dans dix provinces canadiennes ainsi que 48 états américains.

Six territoires sont exclus de l'entente IFTA :

• Canada: Nunavut, Territoires du Nord‑Ouest et Territoire du Yukon
• États-Unis: District de Columbia, Hawaï et Alaska

Au Québec, les véhicules concernés et admissibles à l'IFTA doivent être exclusivement ou en partie utilisés à des fins commerciales ou servir au transport de personnes ou de biens. De plus, ces véhicules sont tenus de posséder les caractéristiques suivantes :

• posséder deux essieux et un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres
• posséder trois essieux ou plus (quel que soit le poids)
• être utilisé avec un autre véhicule, et que leur poids brut combiné ou leur poids brut enregistré combiné dépasse 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres. (1)

Les transporteurs doivent remplir une déclaration IFTA par trimestre. Chaque rapport doit présenter les données relatives au carburant consommé dans chaque territoire ayant adhéré ou non à l'entente IFTA ainsi que toutes les distances parcourues dans chacun de ces territoires.

Deux méthodes de déclaration sont acceptées :

• Via le formulaire de déclaration (papier ou web) offert par revenu Québec
• Via un des logiciels informatiques approuvés par Revenu Québec

Le transporteur est également tenu de conserver tous les registres et pièces justificatives pendant une période de six ans et les rendre accessibles à toute province ou état adhérant à l'entente IFTA.

Note: tout transporteur interterritorial est tenu de produire un rapport IFTA même s'il n'a effectué aucun transport à l'extérieur de son territoire de base au cours d'un trimestre donné.

Le rapport IFTA requiert un ensemble de donnes précises sur les déplacements des véhicules. Revenu Québec exige que chaque rapport présente les données de distances parcourues suivantes:

Via un système de localisation automatique des véhicules

• les données GPS originales ou les autres données de localisation pour les véhicules motorisés admissibles visés par les registres;
• la date et l'heure de chaque lecture du GPS ou de tout autre système, à des intervalles suffisants pour valider la distance totale parcourue à l'intérieur de chaque province ou de chaque État;
• l'endroit de chaque lecture du GPS ou de tout autre système;
• la lecture, au début et à la fin de chaque trimestre visé par les registres, de l'odomètre, du compteur kilométrique d'essieu, du module de commande du moteur (ECM) ou d'un dispositif semblable;
• la distance calculée entre chaque lecture du GPS ou de tout autre système;
• l'itinéraire du véhicule;
• la distance totale parcourue par le véhicule;
• la distance parcourue à l'intérieur de chaque province ou de chaque État;
• le numéro d'identification du véhicule ou son numéro d'unité.

Autrement que par un système de localisation automatique des véhicules

• les dates de début et de fin du voyage visé par les registres;
• le point de départ et la destination du voyage;
• l'itinéraire;
• la lecture, au début et à la fin du voyage, de l'odomètre, du compteur kilométrique d'essieu, du module de commande du moteur (ECM) ou d'un dispositif semblable;
• la distance totale du voyage;
• la distance parcourue à l'intérieur de chaque province ou de chaque État durant le voyage;
• le numéro d'identification du véhicule ou son numéro d'unité.

Les données d'achat de carburant

• La déclaration IFTA doit inclure les informations relatives aux achats, réceptions et utilisations de carburant suivantes:
• la date de l'achat du carburant;
• la quantité de carburant acheté;
• le type de carburant acheté;
• le prix au gallon ou au litre, ou encore le prix total du carburant acheté;
• le nom et l'adresse du vendeur du carburant;
• le nom de l'acheteur du carburant (si le véhicule motorisé admissible dans lequel le carburant a été versé fait l'objet d'une location, le nom du locateur ou celui du locataire est acceptable dans la mesure où un lien légal peut être établi entre l'acheteur nommé et le titulaire de permis);
• l'identification du véhicule motorisé admissible dans lequel le carburant a été versé. (2)