Qu'est-ce qu'un dispositif de consignation électronique (DCE)?

2023/02/06

Transport Canada reconnaît un DCE comme étant un appareil certifié qui enregistre automatiquement le temps et l'activité de conduite du conducteur. Étant directement lié au moteur du véhicule, le DCE fournit des données fiables ne pouvant être manipulées par un tiers parti. Au Canada, le DCE est obligatoire pour plusieurs transporteurs.

Types d'utilisateurs

Le DCE est conçu pour deux groupes d'utilisateurs: les conducteurs et les employés de soutien. Les conducteurs sont principalement responsables de gérer les changements d’activité en fonction des heures de service (OFF, SB, D, ON) et d'assurer le bon fonctionnement des automatismes du DCE. Par ailleurs, les employés de soutien ont accès à des fonctionnalités supplémentaires permettant la gestion des comptes d'utilisateurs, la configuration de certains paramètres et la consultation des rapports générés par les DCE.

Les fonctionnalités du DCE

La mission primaire du DCE est de recueillir des données précises et en temps réel liées au véhicule et à son utilisation afin de faciliter les processus d'inspection routière et de vérification. Voici les types d'événement consignés par le DCE:

Changement d'activité du conducteur;
Enregistrement intermédiaire;
Changement d'activité lié à l'utilisation du véhicule à des fins personnelles ou à un déplacement dans la cours;
Attestation ou réattestation du registre par le conducteur;
Démarrage ou arrêt du moteur du véhicule;
Détection d'une défaillance ou d'un diagnostic des données;
Report des heures de repos;
Changement de cycle;
Changement de territoire d'opération;
Heures supplémentaires non consignées. (CCMTA)

Différences entre le AOBRD et le DCE

L'AOBRD (Automatic On-Board Recording Device) est essentiellement une version antérieure du DCE. Les deux sont des appareils connectés au moteur du véhicule dans le but de recueillir automatiquement des données liées aux activités du véhicule. Cependant, le DCE est un outil beaucoup plus puissant qui collecte un plus grand volume de données fiables et de façon plus détaillée. Les données précises récoltées par le DCE concernent la localisation, les heures de conduite, l'historique des modifications et plus encore. Par ailleurs, le DCE est reconnu comme étant un outil plus restrictif par son automatisation de la cueillette de données et sa limitation des actions manuelles de modification et d'ajustement des données.

La nouvelle législation canadienne

Aujourd'hui, la majorité des transporteurs doivent se conformer à la nouvelle législation rendant obligatoire l'utilisation d'un dispositif de consignation électronique (communément appelé logbook électronique) dans tous ses véhicules.

Le mandat canadien s'applique aux transporteurs sous règlementation fédérale opérant à l'extérieur d'un rayon de 160 km de leur terminal et présentement soumis à l'obligation de tenir des registres papier des heures de conduite et de repos de leurs conducteurs.

Cependant, la législation comporte quelques exemptions:

Véhicules utilitaires qui relèvent uniquement de règlementations provinciales ou territoriales.
- Malgré qu'aucune législation officielle n'ait été annoncée pour le Québec, des intentions d'uniformiser les normes provinciales avec le nouveau mandat canadien ont été évoquées.
Véhicules utilitaires faisant preuve d’une exemption prévue par la loi.
Véhicules utilitaires loués pour une durée de 30 jours ou moins.
Véhicules utilitaires fabriqués avant 2000.

La transition au DCE

Contrairement à notre voisin américain, les DCE canadiens doivent obligatoirement être certifiés par un tiers parti. Ainsi, une fois le besoin d'affaires déterminé et la décision prise, tout transporteur souhaitant s'équiper d'une solution de DCE doit d'abord et avant tout identifier un partenaire certifié adéquat (plus qu'un simple fournisseur) qui pourra le guider lors de sa transition et assurer de fournir une solution adaptée aux besoins et à la réalité opérationnelle de l'entreprise.